1. Présentation de la Société
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :
La société GABATI CONSULTING, société SASU, au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 92184061700010, dont le siège social est situé à 53 Boulevard de Pesaro 92000 Nanterre (ci-après la « Société » ou « Gabati Consulting »)
D’une part
et
Toute personne physique ou morale visitant ou utilisant le site Internet https://www.gabati-consulting.com
D’autre part.
2. Informations générales
• Site internet : https://www.gabati-consulting.com
• Adresse e-mail de contact : contact@gabati-consulting.com
• Numéro de téléphone : +33 (0)7 5068 2339
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR65921840617
3. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par : O2SWITCH
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 80700032
Code NAF : 6311Z
N° TVA : FR35510909807
Siège social :
Hébergement
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : +33 (0)4 4444 6040
4. Préambule
La société Gabati Consulting exploite le site Internet https://www.gabati-consulting.com, dédié à la présentation de ses services de conseil, d’accompagnement stratégique et opérationnel, ainsi que de management de transition destinés aux entreprises et organisations (ci-après les « Clients »).
Le Site permet notamment :
• de présenter les activités et expertises de Gabati Consulting ;
• de faciliter la prise de contact entre la Société et les Clients ;
• de partager des informations, actualités et ressources dans le domaine du conseil.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs et de la Société.
Tout accès ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
5. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
La Société s’efforce d’assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes ou limitations temporaires d’accès, quelle qu’en soit la cause.
La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
6. Services proposés
Gabati Consulting propose, via son Site, des services de conseil, d’accompagnement stratégique et opérationnel.
Toute demande de prestation fait l’objet d’un contact préalable et d’une proposition commerciale personnalisée (devis, contrat ou lettre de mission).
Les Conditions de réalisation, de paiement et de résiliation de ces prestations sont précisées dans chaque contrat spécifique conclu entre la Société et le Client.
7. Inscription / prise de contact
L’accès au contenu du Site ne nécessite pas d’inscription.
Cependant, pour solliciter une prestation, l’Utilisateur peut être amené à remplir un formulaire de contact.
Il s’engage alors à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande incomplète, erronée ou jugée inappropriée.
8. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
9. Responsabilité
Gabati Consulting met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations publiées sur son Site.
Toutefois, la Société ne garantit pas l’exactitude, la complétude ni l’actualité des contenus diffusés.
L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
10. Données personnelles
Gabati Consulting s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le Site.
Le traitement des données s’effectue conformément à la Politique de confidentialité
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les demandes peuvent être adressées par e-mail à : contact@gabati-consulting.com
11. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
12. Modification des Conditions Générales
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société, sauf disposition légale impérative contraire.